Société de confiance : le Sénat accueille le projet de loi avec scepticisme

En adoptant ce 22 février le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance, la commission spéciale du Sénat a marqué son scepticisme sur ce texte "un peu complexe, voire fourre-tout", s’inquiétant de la création d’un grand nombre de dispositifs et de droits nouveaux, certes "louables", mais dont la mise en oeuvre pratique et l'articulation "sont loin d'être évidentes", et "dont certains seront très chronophages pour nos fonctionnaires". Plus...