Pour appartenir à l'ESS les crédits municipaux ne peuvent pas rester des EPA dont l'actionnaire unique est la commune

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme elles réfléchissent à l'évolution, nous leur suggérerons volontiers de s'intéresser à celui de SCIC, où la collectivité peut garder la moitié du capital à côté d'autres (des entreprises de l'ESS et/ou capitalistes, des particuliers, les salariés, ...), ce qui la ferait de plein droit appartenir à l'ESS. Plus...