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Formation Continue du Supérieur
5 mars 2018

L'expérimentation d'une obligation de médiation pour les contentieux avec Pôle emploi. Mais seulement sur le volet public !

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le Décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, prévoit, entre autres que sont, à peine d'irrecevabilité, précédés d'une médiation, les recours contentieux. Plus...

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