10 février 2018
FONGECIF Centre Val de Loire - CEP - Priorités et critères de prise en charge
Conformément aux dispositions de l’article 11 du Décret n°2010-1116 du 22 septembre 2010 relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue, modifiant l’article 6322-23 du Code du Travail.
Priorités et Critères de prise en charge
> Conditions générales de prise en charge relatives au Congé Individuel de Formation Salariés en CDI
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> Conditions générales de prise en charge relatives au Congé Individuel de Formation Ex salariés en CDD
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> Conditions générales de prise en charge relatives à la Formation Hors Temps de Travail Salariés en CDI
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