Abondement du CPF des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Une ordonnance du 22 septembre 2017 a prévu un droit à la formation pour les victimes d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle dont le taux d'incapacité permanente atteint 10 %.
Ces dispositions s'appliqueront aux victimes dont les taux d'incapacité permanente seront notifiés à compter du 1er janvier 2019.
Décret n° 2017-1814 et 2017-1815 du 29 décembre 2017. Plus...