La branche professionnelle de la promotion immobilière regroupe l’ensemble des entreprises appliquant la Convention Collective Nationale (CCN) du 18 mai 1988 (IDCC 1512- n° 3248) et est constituée :
- des entreprises de promotion immobilière privée dont l’activité principale est la réalisation d’opérations immobilières en logements, bureaux ou locaux commerciaux ou logistiques
- des entreprises qui ont une activité d’aménageurs-lotisseurs.