L'agence Erasmus+ allemande organise un séminaire de contact sur le thème de la reconnaissance des crédits ECTS. Les inscriptions sont ouvertes aux représentants des établissements d`enseignement supérieur. L`objectif de ce séminaire est d`échanger des connaissances/expériences et de découvrir des bonnes pratiques concernant la reconnaissance des mobilités étudiantes et de personnel. Des contributions sont attendues de la part des participants : interventions, animation d`ateliers et compte-rendu des ateliers.
Cette action se fait dans le cadre des Activités Transnationales de Coopération (en anglais, Transnational Cooperation Activities - TCA), organisées par les différentes agences nationales Erasmus+ implantées dans l`ensemble des pays du programme, qui visent à développer de nouveaux projets, améliorer leur qualité et mettre en valeur les meilleures pratiques européennes développées dans le cadre du programme.
Date limite de candidature auprès de l`Agence Erasmus France : 21 septembre 2017
Pour plus d`informations suivez ce lien ou par mail

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Édouard Philippe, Premier ministre, et Muriel Pénicaud, ministre du Travail, présentent les 36 mesures concrètes et opérationnelles pour l’emploi, les entreprises et les salariés en France, à l’Hôtel Matignon, le 31 août 2017.
5 projets d’ordonnances sur les thèmes suivants :

•     Renforcement de la négociation collective
•     Nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise
•     Prévisibilité et sécurisation des relations de travail"
•     Diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective
•     Compte personnel de prévention

Le dossier de presse et les ordonnances en ligne sur le site travail-emploi.gouv.fr

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L’ESSSENTIEL SUR LE SITE SERVICE PUBLIC .FR

Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel

EVOLUTION DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI –
CPF, Blocs de compétences, VAE, CIF, CEP, Contrats de professionnalisation, CUI CAE et CIE, Emploi d’Avenir, dispositifs du recrutement…
Capitaliser l’évolution des textes et des modalités de mise en œuvre par les professionnels à l’automne 2017

• Actualiser les différents dispositifs de financement de l'emploi et de la formation professionnelle
• Etudier les nouveaux axes définis et analyser leur impact en termes d’organisation financière et de mise en œuvre des dispositifs

Session perfectionnement : – Prochaine session

L’ANNULATION DE L’ENREGISTREMENT DE LA DECLARATION D’ACTIVITE D’UN ORGANISME DE FORMATION EST UNE MESURE DE POLICE ADMINISTRATIVE ET NON UNE SANCTION (CONSEIL D’ETAT)

Contrairement aux mesures prévues par l'article L. 6362-7 du code du travail, qui visent à punir des manquements d'un organisme à ses obligations et présentent le caractère de sanctions administratives, l'annulation de l'enregistrement de la déclaration d'activité, comme la caducité de cette déclaration, qui se bornent à tirer les conséquences de ce que l'organisme a cessé de satisfaire aux conditions mises à l'enregistrement de sa déclaration d'activité ou n'exerce plus d'activité et qui ne font pas obstacle par elles-mêmes au dépôt, sans délai, d'une nouvelle déclaration et à un nouvel enregistrement, sont des mesures de police administrative.

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EVOLUTION DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI –
CPF, Blocs de compétences, VAE, CIF, CEP, Contrats de professionnalisation, CUI CAE et CIE, Emploi d’Avenir, dispositifs du recrutement…
Capitaliser l’évolution des textes et des modalités de mise en œuvre par les professionnels à l’automne 2017

• Actualiser les différents dispositifs de financement de l'emploi et de la formation professionnelle
• Etudier les nouveaux axes définis et analyser leur impact en termes d’organisation financière et de mise en œuvre des dispositifs

Session perfectionnement : – Prochaine session