CREFOP - Textes législatifs

Textes législatifs

• Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
• Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Arrêtés préfectoraux

• Arrêté 2014332-0001 du 28 novembre 2014 portant création et nomination des membres du bureau du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP)
• Arrêté 2014343-0007 du 9 décembre 2014 portant création et nomination des membres du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP)

Arrêtés modifiant la composition du Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (CREFOP)

• Arrêté n° 2015040-0002 du 9 février 2015
• Arrêté n° 2015105-0001 du 15 avril 2015
• Arrêté n° 15.078 du 1er juin 2015 
• Arrêté n° 15.084 du 11 juin 2015
• Arrêté n° 15.180 du 28 octobre 2015
• Arrêté n° 16.058 du 15 février 2016
• Arrêté n° 16.089 du 4 avril 2016
• Arrêté n° 16.138 du 29 juin 2016
• Arrêté n° 16.252 du 9 novembre 2016
• Arrêté préfectoral N° 17.003 enregistré le 18 janvier 2017
• Arrêté préfectoral N° 17.073 enregistré le 7 avril 2017
• Arrêté préfectoral N° 17.079 enregistré le 21 avril 2017
• Arrêté préfectoral N° 17.105 enregistré le 8 juin 2017. Plus...