La protection sociale des étudiants - Vous êtes en dernière année d’études

Les étudiants démarrant une activité professionnelle à l’issue de leurs études quitteront la mutuelle étudiante dans le cadre du processus de mutation permettant le transfert de la gestion de l'assuré de cette mutuelle au régime correspondant à son activité professionnelle.
Pour tenir compte du fait qu’il peut y avoir un temps de latence entre la fin de l’année universitaire et le démarrage de l’activité professionnelle, il est admis que la mutuelle étudiante conserve en gestion l’assuré jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.
A l’issue de cette période et en cas de non réinscription dans un établissement d’enseignement supérieur et d’absence de mutation liée à une activité professionnelle, la mutuelle étudiante enclenche un processus de mutation vers le régime général ou, le cas échéant, pour ceux qui en font la demande, vers le régime du conjoint (ou concubin ou partenaire PACS).
Dans cette hypothèse, les étudiants en fin de cursus universitaire seront informés des démarches à entreprendre en vue de permettre la mise en œuvre de cette mutation. Si les étudiants concernés n’entreprennent pas les démarches indiquées au plus tard le 31 décembre, la mutation sera faite à l'initiative de l’organisme gestionnaire du régime étudiant après information des intéressés dans le courant du 1er trimestre de l’année suivante.
En tout état de cause, ces différentes modalités de sortie ont pour finalité d’éviter toute rupture de droits pour l’assuré. Tant que le processus de mutation n’a pas abouti, aucune fermeture de droits au sein de la mutuelle étudiante ne peut être effectuée. Plus...