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Formation Continue du Supérieur
1 juillet 2017

La protection sociale des étudiants - Vous êtes marié ou vous vivez maritalement ou vous avez un partenaire de PACS

Si vous êtes rattaché au régime d'assurance maladie de votre conjoint, partenaire PACS ou concubin : vous êtes dispensé du rattachement à la sécurité sociale étudiante et du paiement de la cotisation.
C'est la caisse d'Assurance Maladie dont dépend votre conjoint, votre partenaire PACS ou votre concubin, qui assure la gestion de votre dossier et le remboursement de vos frais de santé.
Si votre conjoint, votre partenaire PACS ou votre concubin est lui-même étudiant : vous devez obligatoirement l'un et l'autre être rattaché et cotiser à la sécurité sociale étudiante. Plus...

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