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Formation Continue du Supérieur
22 juin 2017

L’indemnité de Service Civique est-elle imposable ?

logo Service civiqueNon, l’indemnité de Service Civique n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu, selon le 17° e. de l'article 81 du Code général des impôts. Plus...

22 juin 2017

Agence du Service Civique - Que doit-verser l’organisme d’accueil au volontaire ?

logo Service civiqueLes organismes d’accueil doivent vous servir une prestation nécessaire à la subsistance, l’équipement, l’hébergement ou au transport. Elle peut être servie en nature, au travers notamment de l’allocation de titre-repas, ou en espèces. Le montant minimal mensuel de cette prestation est fixé à 106,94 euros. Plus...

22 juin 2017

Comment l’indemnité de Service Civique est-elle versée ?

logo Service civiqueL’indemnité de Service Civique et la bourse sur critères sociaux - si vous en êtes bénéficiaire - vous sont versées chaque mois directement par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour le compte de l’Agence du Service Civique. Plus...

22 juin 2017

Quelles sont les démarches à effectuer pour être indemnisé au titre du Service Civique ?

logo Service civiqueC’est votre organisme d’accueil qui doit effectuer les démarches auprès de l’Agence de Services et de Paiement (http://www.asp-public.fr/). Ce n’est pas de la responsabilité du volontaire. Plus...

22 juin 2017

Agence du Service Civique - J’effectue ma mission à l’étranger, est-ce que je bénéficie de la même indemnité ?

logo Service civiqueL’indemnité de Service Civique est la même pour les volontaires qui effectuent leur mission à l’étranger que pour ceux qui effectuent leur mission en France. Cependant, certains organismes d’accueil à l’étranger peuvent offrir des avantages supplémentaires (prise en charge de l’hébergement, valorisation légère de l’indemnité etc.). Plus...

22 juin 2017

L’indemnité de Service Civique dépend-elle du nombre d’heures hebdomadaires de mission ?

logo Service civiqueL’indemnité de Service Civique est de 470,14 euros net par mois et la bourse sur critère sociaux est de 107,03 euros par mois, quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat. De même, la prestation servie par l'organisme d’accueil est d’un montant minimal de 106,94 euros quelle que soit le nombre d’heures effectuées par semaine. Plus...

22 juin 2017

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la bourse sur critères sociaux du Service Civique ?

logo Service civiqueVous pouvez percevoir une bourse de 106,38 euros si :

  • vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) au moment de la signature du contrat de Service Civique ou s’il appartient à un foyer bénéficiaire du RSA ;
  • vous êtes titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur au titre du 5ème, 6ème ou 7ème échelon au titre de l’année universitaire en cours. Ce critère ne vous concerne donc que si vous poursuivez vos études en même temps que votre mission. Plus...
22 juin 2017

Agence du Service Civique - Quel est le montant de l’indemnité de Service Civique ?

logo Service civiqueLe Service Civique ouvre droit à une indemnité financée par l’Etat de 470,14 euros net par mois quelle que soit la durée hebdomadaire du contrat.
En plus de ces 470,14 euros, vous pouvez percevoir une bourse de 106,94 euros si :

  • vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) au moment de la signature du contrat de Service Civique ou si vous appartenez à un foyer bénéficiaire du RSA ;
  • vous êtes titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur du 5ème, 6ème ou 7ème échelon au titre de l’année universitaire en cours. Ce critère ne vous concerne donc que si vous poursuivez vos études en même temps que votre mission. Plus...
22 juin 2017

Est-il possible de suivre la formation civique et citoyenne et la formation PSC1 après rupture de contrat ?

logo Service civiqueNon, la formation civique et citoyenne et la formation PSC1 doivent avoir lieu pendant la mission de Service Civique et sur le temps de mission. Plus...

22 juin 2017

Si j'arrête mon Service Civique en cours, est-ce que je recevrai mon attestation de Service Civique ?

logo Service civiquePour recevoir une attestation après une rupture de contrat, il faut avoir effectué au minimum 6 mois de mission de Service Civique. Si vous rompez votre contrat avant d'avoir réalisé 6 mois de mission, vous ne recevrez pas votre attestation. Plus...

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