L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

Article D723-1

• Créé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 relatif à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés.