Une harmonisation possible des diplômes européens grâce aux crédits E.C.T.S.

La participation de la France au processus européen de mise en œuvre d’une architecture commune des formations et des diplômes a appelé à une redéfinition des formations conduisant au deuxième cycle et au troisième cycle universitaire, dès 1998.
L’harmonisation des diplômes a été opérée grâce à la mise en place d’outils communs de lisibilité : crédits européens E.C.T.S., annexe descriptive au diplôme, cadre européen des certifications par exemple. Les diplômes doivent être déclinés en compétences afin d’envisager les débouchés professionnels ; les parcours de formation sont scindés en semestres afin de faciliter la mobilité et les passerelles. La qualité des formations est assurée par le Haut Conseil de l'évaluation et de l'enseignement supérieur (HCESRES), déconnecté de la décision d’habilitation, qui évalue à échéance régulière les formations.
En France, le processus est décliné depuis 2002 dans les textes réglementaires au fur et à mesure des avancées du processus. Consécutif aux décrets du 8 avril 2002 portant application au système d’enseignement supérieur français la construction de l’Espace européen de l’enseignement supérieur, l’arrêté du 25 avril 2002, relatif au diplôme national de master, a marqué la création de ce diplôme dans la nouvelle architecture européenne commune. Dans les faits, la transition des établissements d’enseignement supérieur vers ce nouveau schéma des formations a été  effective dès 2005-2006.
L’organisation du cursus menant au diplôme national de master est défini par :

• article D 612-36-1 du code de l'éducation
• arrêté du 25 avril 2002 moidifié relatif au diplôme national de master
• arrêté du 22 janvier 2014 modifié fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. Voir l'article...