Un volontaire bénéficiant du statut étudiant par ailleurs doit-il être affilié au régime national ou au régime étudiant ?

Conformément à la circulaire Acoss du 7 novembre 2011, les étudiants bénéficiant d’un contrat de Service Civique peuvent cependant bénéficier d’une dispense d’affiliation au régime étudiant sous réserve que la durée du Service Civique couvre sans interruption l’année universitaire du 1er octobre de l’année n au 30 septembre de l’année n+1 (cf. article R 381-18 du code de la sécurité sociale). Donc, si la durée de la mission de Service Civique ne permet pas de couvrir cette période de 12 mois, les volontaires-étudiants restent affiliés au régime étudiant. Plus...