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Formation Continue du Supérieur
12 mai 2017

Le Rôle économique des Fondations - Rapport de l'Inspection Générale des Finances

CFF : Centre Français des Fonds et FondationsLes fondations occupent une place singulière dans notre économie : s’il en existe de nombreux types, le modèle de la fondation d’utilité publique, assorti de contraintes juridiques fortes liées à sa mission d’intérêt général, reste dominant. Lors d’une conférence européenne organisée le 20 septembre 2016 par le ministère de l’Economie et des Finances, il est apparu que dans d’autres pays européens, les fondations jouent un rôle économique plus marqué, notamment en détenant des entreprises. Les fondations allemandes détiendraient par exemple 100 Md€ d’actifs et les britanniques 70 Md€, contre 22 Md€ seulement pour les fondations françaises. Surtout, plusieurs pays permettent aux fondations d’avoir un objet commercial, si bien qu’elles y sont utilisées comme outil de détention et de protection d’entreprises : 54 % de la capitalisation boursière danoise serait ainsi détenue par des fondations. Voir l'article...

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