Fonction publique › Dialogue social > La participation

La participation des agents de l’Etat à la gestion et au fonctionnement de l’administration s’exerce au sein d’organismes consultatifs.
Le principe de participation signifie que les agents sont associés aux mesures qui les concernent, qu’elles soient individuelles ou collectives. La participation des fonctionnaires est mise en œuvre, selon l’article 9 de la loi du13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, par « l’intermédiaire de leurs délégués siégeant dans les organismes consultatifs ». La loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique a largement modifié les règles de représentativité, la composition et le rôle des organismes consultatifs.

• les Commisssions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP)
• les Comités techniques (CT)
• le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
• le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État (CSFPE)
• le Conseil Commun de la fonction publique (CCFP). Voir l'article...