A l'occasion du Rendez-vous de la formation et de l'orientation organisé le 16 mars dernier, Défi métiers a fait un focus sur la Valorisation des acquis de l'expérience (VAE) et son évolution.
La région Ile-de-France est l'une des régions françaises (8 sur 13) qui s'implique dans le plan 10 000 VAE. Il s'agit, en complément du plan 500 000 formations pour les demandeurs d'emploi, de développer l'accès à la VAE et de mieux intégrer cet outil à l'ensemble de la palette de sécurisation des parcours professionnels.
En complément de ces évolutions, le droit aux congés VAE s'élargit à l'ensemble des publics qu'il s'agisse des fonctionnaires d'Etat, territoriaux, hospitaliers ou de travailleurs indépendants. De plus, des accords de branche pourront allonger la durée des congés VAE, notamment pour des professionnels d'un niveau inférieur au baccalauréat. Enfin, la VAE et son accompagnement sont accessibles par le biais du Compte personnel de formation (CPF).
Les vidéos des différentes interventions sont à retrouver sur YouTube. Voir l'article...
Rapport annuel du Médiateur National de Pôle emploi
Le 8e rapport annuel du Médiateur National de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, a été présenté au Conseil d’Administration de Pôle emploi le 29 mars 2017. Points clés de ce rapport : une culture de la réclamation en constante évolution et des préconisations en équité adaptées aux situations des usagers.
Rapport 2016 de Jean-Louis WALTER, Médiateur National de Pôle emploi
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Mobiliser et articuler les dispositifs de la formation professionnelle dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés.
Baisse des contrats aidés, hausse des demandeurs d’emploi en formation
Augmentation des contrats en alternance
Les dispositifs spécifiques d’emploi aidé et de formation au 4 e trimestre 2016 (DARES)
A la fin du 4e trimestre 2016, le nombre de bénéficiaires d’emplois aidés s’élève à 1,53 million, soit une baisse de 11 000 par rapport au trimestre précédent. Sur un an, le nombre d’emplois aidés est cependant en légère hausse de 9 000 (+0,6 %).
La hausse sur un an des contrats en alternance et celle des autres emplois aidés contribuent respectivement pour 1,2 et 0,8 point à la hausse des emplois aidés, alors que la baisse du nombre de contrats aidés contribue pour 1,4 point à la baisse.
Le nombre de personnes en recherche d’emploi en formation augmente encore ce trimestre (+25 000) sous l’effet des mesures du plan « 500 000 formations supplémentaires ». Fin décembre 2016, 314 000 personnes en recherche d’emploi sont en formation, 88 000 de plus qu’un an auparavant (+39,2 %).
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI
Mobiliser et articuler les dispositifs de l'emploi dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés.
Protocole d’accord national interprofessionnel sur l’assurance chômage
Le texte est soumis à la signature des organisations participant à la négociation
- CPF : un abondement spécifique de 500 heures pour les demandeurs d’emploi âgés de 50 à 54 ans
- Seuls les chômeurs âgés de 55 ans et plus pourront bénéficier de 36 mois maximum de droits à indemnisation
- Toutefois, la période de versement de l’AREF des demandeurs d’emploi âgés de 53 ans et 54 ans vient s’ajouter à la durée maximale d’indemnisation, dans une limite de 6 mois supplémentaires
Le protocole d’accord prévoit des mesures pour assurer une protection équitable des demandeurs d’emploi et des salariés, compte tenu des évolutions du marché du travail. Il invite l’État à une discussion sur 4 sujets de nature à accélérer le désendettement de l’Assurance chômage et à clarifier le partage des responsabilités
Les changements de règles concernent principalement :
Le calcul de l’allocation pour prendre en compte les jours de travail de façon homogène, quelle que soit la durée des contrats de travail
Le différé spécifique d’indemnisation en cas d’indemnités supra-légales et son plafond
Une adaptation des règles concernant les séniors pour leur permettre d'acquérir les compétences requises par l'évolution du marché du travail et tenir compte du recul de l'âge de départ à la retraite
Une incitation à la négociation dans les secteurs les plus concernés par les contrats courts, accompagnée d'une contribution exceptionnelle temporaire pour tous les contrats de travail, à la charge des employeurs
La suppression de la modulation actuelle des contributions patronales à l’Assurance chômage
Sur le site de l’UNEDIC
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Mobiliser et articuler les dispositifs de la formation professionnelle dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés.
Procédure et mise en œuvre de la VAE
Projet de décret relatif à la procédure et à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience
- Création d’un formulaire unique de demande de recevabilité à la VAE,
- Suppression du délai de cinq ans pour obtenir la certification complète,
- Suppression des conditions d’ancienneté pour les CDD,
- Suppression du délai de carence entre deux VAE en cas de validation partielle,
- Identification des sources de financements, du type de dépenses et des dispositifs de formation professionnelle continue pouvant les prendre en charge
Publics concernés : public jeunes et adultes et acteurs intervenants dans le processus de la validation des acquis de l’expérience
Objet : procédure et mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience en application de l’article 1, 6 et 21 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et de l’article 78 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Notice : Le décret fixe, en premier lieu, les règles de calcul de la durée d’exercice d’activité(s) en milieu professionnel nécessaires pour l’examen des demandes de validation des acquis de l’expérience.
Il précise les modalités de l’étape de recevabilité, notamment l’introduction de la saisie par voie électronique, et de l’étape d’évaluation du candidat avec la possibilité de poursuite du parcours, en cas de validation partielle. Il détermine, ensuite, le contenu et les sources d’informations gratuites préalablement à l’entrée dans une démarche de validation des acquis de l’expérience.
Enfin, il identifie les sources de financements, le type de dépenses et les dispositifs de formation professionnelle continue pouvant les prendre en charge
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Mobiliser et articuler les dispositifs de la formation professionnelle dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés.
Concrétisation des engagements de droit commun dans les contrats de ville
INSTRUCTION N° CGET/DVCU/PP/2017/87 du 10 mars 2017 relative à la concrétisation des engagements de droit commun dans les contrats de ville
Résumé : La territorialisation des politiques de droit commun au bénéfice des quartiers prioritaires constitue l’enjeu majeur de la réforme de la politique de la ville. En affirmant dans son article premier que « la politique de la ville mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres », la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé cette nécessité. L’objectif de territorialisation des politiques de droit commun est décliné de façon opérationnelle dans l’article 5 de la loi prévoyant que les signataires des contrats de ville « s’engagent, dans le cadre de leurs compétences respectives, à mettre en œuvre les actions de droit commun concourant à la réalisation des objectifs de la politique de la ville ». La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de concrétisation des engagements de droit commun dans les contrats de ville. Il s’agit de rendre visibles et effectifs les engagements des services publics au travers d’une annexe dédiée au contrat de ville, du rapport politique de la ville des EPCI et du pacte financier et fiscal de solidarité.
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Mobiliser et articuler les dispositifs de la formation professionnelle dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés.
Le BPF 2017 : simplification et adaptation du formulaire
Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF), mode d’emploi 2017
Centre Inffo vous accompagne dans cette démarche avec un outil opérationnel permettant de remplir les différentes rubriques du document
Le guide juridique "Organismes de formation est accessible en ligne sur le site de Centre Inffo : vous pouvez le télécharger gracieusement, exceptionnellement cette année
PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI
Mobiliser et articuler les dispositifs de l'emploi dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés.
La VAE évolue pour trouver un public plus large
Un jeune de 15-29 ans sur dix est au chômage en 2015
En 2015, parmi les 11,3 millions de jeunes âgés de 15 à 29 ans résidant en France, 53,3 % sont actifs en moyenne sur l’année selon les normes du Bureau international du travail (BIT) : 43,2 % occupent un emploi et 10,1 % sont au chômage. Voir l'article...
Présentation du Schéma régional des formations sanitaires et sociales 2016-2022
Le 16 mars 2017 a eu lieu la présentation du Schéma régional des formations sanitaires et sociales pour la période 2016-2022, en présence de Valérie Pécresse, Présidente de la Région Ile-de-France. Voir l'article...
QFor : un Label européen dans la liste du Cnefop
Le Label Qfor est l’un des deux derniers labels (1) a avoir été référencé par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) dans la liste des certifications et labels généralistes satisfaisants au Décret Qualité du 30 Juin 2015. Ce label qualité, qui existe depuis près de 20 ans, présente la particularité d’avoir été conçu directement au niveau européen, dans le cadre des projets d’études du programme Léonardo. Voir l'article...
