Le 8e rapport annuel du Médiateur National de Pôle emploi, Jean-Louis Walter, a été présenté au Conseil d’Administration de Pôle emploi le 29 mars 2017. Points clés de ce rapport : une culture de la réclamation en constante évolution et des préconisations en équité adaptées aux situations des usagers.
Rapport 2016 de Jean-Louis WALTER, Médiateur National de Pôle emploi

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PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Mobiliser et articuler les dispositifs de la formation professionnelle dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés.

Sessions de formation

Augmentation des contrats en alternance
Les dispositifs spécifiques d’emploi aidé et de formation au 4 e trimestre 2016 (DARES)
A la fin du 4e trimestre 2016, le nombre de bénéficiaires d’emplois aidés s’élève à 1,53 million, soit une baisse de 11 000 par rapport au trimestre précédent. Sur un an, le nombre d’emplois aidés est cependant en légère hausse de 9 000 (+0,6 %).
La hausse sur un an des contrats en alternance et celle des autres emplois aidés contribuent respectivement pour 1,2 et 0,8 point à la hausse des emplois aidés, alors que la baisse du nombre de contrats aidés contribue pour 1,4 point à la baisse.
Le nombre de personnes en recherche d’emploi en formation augmente encore ce trimestre (+25 000) sous l’effet des mesures du plan « 500 000 formations supplémentaires ». Fin décembre 2016, 314 000 personnes en recherche d’emploi sont en formation, 88 000 de plus qu’un an auparavant (+39,2 %).

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PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE L’EMPLOI
Mobiliser et articuler les dispositifs de l'emploi dans la gestion et la sécurisation de parcours professionnels des demandeurs d'emploi et des salariés.

Sessions de formation

Projet de décret relatif à la procédure et à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience

• Création d’un formulaire unique de demande de recevabilité à la VAE,
• Suppression du délai de cinq ans pour obtenir la certification complète,
• Suppression des conditions d’ancienneté pour les CDD,
• Suppression du délai de carence entre deux VAE en cas de validation partielle,
• Identification des sources de financements, du type de dépenses et des dispositifs de formation professionnelle continue pouvant les prendre en charge

Publics concernés : public jeunes et adultes et acteurs intervenants dans le processus de la validation des acquis de l’expérience
Objet : procédure et mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience en application de l’article 1, 6 et 21 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale et de l’article 78 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication
Notice : Le décret fixe, en premier lieu, les règles de calcul de la durée d’exercice d’activité(s) en milieu professionnel nécessaires pour l’examen des demandes de validation des acquis de l’expérience.
Il précise les modalités de l’étape de recevabilité, notamment l’introduction de la saisie par voie électronique, et de l’étape d’évaluation du candidat avec la possibilité de poursuite du parcours, en cas de validation partielle. Il détermine, ensuite, le contenu et les sources d’informations gratuites préalablement à l’entrée dans une démarche de validation des acquis de l’expérience.
Enfin, il identifie les sources de financements, le type de dépenses et les dispositifs de formation professionnelle continue pouvant les prendre en charge

PRATIQUE DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
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Sessions de formation

INSTRUCTION N° CGET/DVCU/PP/2017/87 du 10 mars 2017 relative à la concrétisation des engagements de droit commun dans les contrats de ville

Résumé : La territorialisation des politiques de droit commun au bénéfice des quartiers prioritaires constitue l’enjeu majeur de la réforme de la politique de la ville. En affirmant dans son article premier que « la politique de la ville mobilise et adapte, en premier lieu, les actions relevant des politiques publiques de droit commun et, lorsque la nature des difficultés le nécessite, met en œuvre les instruments qui lui sont propres », la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a posé cette nécessité. L’objectif de territorialisation des politiques de droit commun est décliné de façon opérationnelle dans l’article 5 de la loi prévoyant que les signataires des contrats de ville « s’engagent, dans le cadre de leurs compétences respectives, à mettre en œuvre les actions de droit commun concourant à la réalisation des objectifs de la politique de la ville ». La présente instruction a pour objet de préciser les modalités de concrétisation des engagements de droit commun dans les contrats de ville. Il s’agit de rendre visibles et effectifs les engagements des services publics au travers d’une annexe dédiée au contrat de ville, du rapport politique de la ville des EPCI et du pacte financier et fiscal de solidarité.

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Sessions de formation

Remplir le bilan pédagogique et financier (BPF), mode d’emploi 2017
Centre Inffo vous accompagne dans cette démarche avec un outil opérationnel permettant de remplir les différentes rubriques du document
Le guide juridique "Organismes de formation est accessible en ligne sur le site de Centre Inffo : vous pouvez le télécharger gracieusement, exceptionnellement cette année

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