Repérer, prévenir et lutter contre les discriminations syndicales

Le cadre juridique de la discrimination syndicale, directe ou indirecte est établi, qu’il s’inscrive dans le cadre de la loi, dans des normes de niveau européen ou international (convention de l'Organisation internationale du travail n° 87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, convention n° 98 sur le droit d'organisation et de négociation collective). Par ailleurs, des dispositions conventionnelles prévoient des mesures pour protéger contre les discriminations en raison de l'exercice d'une activité syndicale. Voir l'article...