Six propositions pour les Outre-Mer

Alfred Marie-Jeanne a détaillé les six propositions, issues d’un travail collectif et adoptées à l’unanimité par les Régions et Collectivités d’Outre-Mer. Celles-ci portent notamment sur le domaine de la fiscalité de ces collectivités vivant sous les 3 statuts différents de Région d’Outre-Mer, de Département d’Outre-Mer et de Collectivité Unique :

• Renforcer l’autonomie fiscale des Régions et Collectivités d’Outre-mer, en incluant la Dotation générale de décentralisation (DGD) dans l’échange dotations/TVA;
• Laisser aux Régions et Collectivités la possibilité de moduler le taux de l’octroi de mer régional jusqu’à 5%, pour permettre de financer les projets de territoire;
• Etendre l’octroi de mer au champ des services, en mettant en place une fiscalité sur les services;
• Bénéficier d’une partie du produit de la taxe carbone, en bénéficiant d’une part de la hausse annuelle du produit de la taxe afin de constituer un fonds environnemental de 250 Millions d’euros d’ici à 5 ans et ainsi protéger les écosystèmes des Outre-Mer;
• Améliorer le retour fiscal de l’activité touristique, en alignant le régime de la taxe d’embarquement sur celui de la Corse et en instaurant une part régionale de taxe de séjour;
• Faire la transparence sur les prix des carburants, pour répondre aux préoccupations majeures des populations en matière de pouvoir d’achat. Voir l'article...