29 mars 2017
Dispositions Emploi et Formation prévues par la loi égalité réelle Outre-mer
La loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parue au Journal officiel du 1er mars 2017. La loi est structurée en 14 titres (1) rassemblant 148 articles. Voir l'article...
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