Installation de la commission Mazeaud

Face à la multiplication de ce qu’on appelle les "procédures-baillons", c’est-à-dire ces actions pénales en diffamation menées contre des universitaires, il est apparu urgent de renforcer la protection de ceux-ci pour garantir leur liberté d’expression.
Celle-ci devra rendre son rapport dans les trois semaines pour faire des propositions visant à étendre la protection fonctionnelle et à durcir les sanctions contre les recours abusifs. Voir l'article...