Le contexte règlementaire de l'égalité professionnelle

Depuis 1946, l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel sur le fondement duquel la loi garantit aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous les domaines.
Ce principe a notamment été rappelé par la "loi Roudy" du 13 juillet 1983, qui réaffirme l'égalité entre les femmes et les hommes dans tout le champ professionnel (recrutement, rémunération, promotion ou formation) ; loi Le Pors portant droits et obligations des fonctionnaires en son article 6 bis. Voir l'article...