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Formation Continue du Supérieur
22 février 2017

Election syndicale TPE en région Provence-Alpes-Côte d’Azur: les résultats du scrutin

carif espace-compétencesEn application du 2° de l’article R.2122-47 du code du travail, la Commission régionale des opérations de vote (CROV) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) qui s’est réunie le 3 février 2017 a proclamé les résultats du scrutin TPE pour la région PACA.
En région PACA, près de 376 500 salariés d’entreprises de moins de onze salariés dont 60 000 employés à domicile étaient appelés à voter entre le 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 pour désigner le syndicat appelé à les représenter, notamment au sein des Conseils des Prud’hommes et dans les futures Commissions Paritaires Régionales Interprofessionnelles (CPRI), qui seront mises en place en juillet 2017.
Sur 376 477 inscrits, 22 625 suffrages exprimés pour 23 162 votants. Le taux de participation enregistré dans notre région est donc de 6,15%.
Vous pouvez consulter le détail des résultats régionaux sur le site Internet de la DIRECCTE PACA

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