Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie - PACEA

Publication de l’instruction n° DGEFP/MIJ/2017/21 du 19 janvier 2017 relative à la mise en œuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) et de la Garantie Jeunes

Résumé : La présente instruction a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et la généralisation de la Garantie jeunes dans le cadre des articles 46 et 49 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016, du décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes et du décret n° 2016-1951 du 28 décembre 2016 relatif au parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et à la garantie jeunes à Mayotte

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