C2i2e - D4.1 : Elaborer des actes électroniques et utiliser des systèmes d’aide à l’élaboration d’actes

La production d’actes est le cœur du travail des juristes, tant publicistes que privatistes. Les actes électroniques sont de nature variée et soumis à des exigences légales différenciées quant à leur formalisme. La dématérialisation des actes juridiques rend nécessaire l’adaptation des usages des praticiens. Voir l'article...