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Formation Continue du Supérieur
14 janvier 2017

Préparation du CPF des travailleurs non salariés en 2018

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpgLa loi Travail a prévu l'ouverture du Compte personnel de formation aux travailleurs indépendants, aux membres des professions libérales ou non salariées, aux conjoints collaborateurs et aux artistes auteurs. Il sera alimenté de 24 h par année d’exercice jusque 120 h, puis de 12 h/an, dans la limite de 150 h.
A noter que le compte personnel d'activité (CPA) des travailleurs non salariés sera constitué du CPF et du Compte d'engagement citoyen (CEC).
Décret n° 2016-1999 du 30 décembre 2016. Voir l'article...
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