Le CPA dans la fonction publique

Le projet d’ordonnance sur le CPA dans la fonction publique a été adopté, le 6 décembre 2016, en Conseil commun de la Fonction publique (CCFP), instance réunissant l’ensemble des organisations syndicales de la fonction publique ainsi que les employeurs des trois fonctions publiques : Etat, territoriale, hospitalière.
Cette ordonnance était prévue par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.  L’adaptation d’un tel dispositif est important pour  la fonction publique, car il constituera à terme un élément déterminant dans la mobilité des fonctionnaires (inter-fonction publique ou fonction publique/secteur privé).
Ce compte personnel d’activité spécifique à la fonction publique  se compose de deux éléments :

1. le compte d’engagement citoyen, strictement décliné sur le modèle du secteur privé,
2. le compte personnel de formation : adapté aux spécificités du secteur public. Ce compte personnel de formation, prévu pour les trois versants de la fonction publique est destiné à organiser et à accompagner les projets professionnels des agents publics.  

Le projet d’ordonnance comporte également un second volet de mesures relatives à la santé et à la sécurité des agents ainsi qu’aux mesures de prévention (simplification des mesures de saisine des comités médicaux, possibilité d’octroi d’un temps partiel thérapeutique sans délai, etc.). Voir l'article...