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Formation Continue du Supérieur
1 janvier 2017

Dispenser des formations après le 1er janvier 2017 : le réflexe « data-dock »

1er janvier 2017 : les règles relatives à la qualité de la formation deviennent pleinement opérationnelles. Issues de la loi du 5 mars 2014, précisées par le décret du 30 juin 2015, ces règles fixent les conditions que doit remplir tout organisme de formation souhaitant être référencé par les financeurs de la formation professionnelle. Ce référencement passe par l’inscription sur un nouvel outil conçu par l’ensemble des OPCA : le Data-dock. Êtes-vous concerné ?
L’essentiel 
  • Vous élaborez et dispensez, avec vos propres moyens, des formations exclusivement destinées aux salariés de votre entreprise : il s’agit de formations internes, vous n’êtes donc pas concerné par le référencement sur le Data-dock. En revanche, vous devez répondre aux critères qualité définis par Intergros pour bénéficier de financements sur fonds mutualisés
  • Vos prestations de formation s’adressent à des salariés d’autres entreprises (filiales, fournisseurs...) : vous êtes considéré comme organisme de formation. Afin de faciliter votre référencement par les financeurs de la formation, inscrivez-vous sur le Data-dock. Voir l'article...

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