Le CPA a fait l’objet d’un débat public participatif animé par France Stratégie lancé le 21 janvier 2016.
Il s’est appuyé sur une plateforme internet, où tous les acteurs de la société civile ont pu déposer des contributions. Ces propositions ont inspiré le projet de loi et les discussions au Parlement. Voir l'article...
Il s’est appuyé sur une plateforme internet, où tous les acteurs de la société civile ont pu déposer des contributions. Ces propositions ont inspiré le projet de loi et les discussions au Parlement. Voir l'article...