Apprentissage des travailleurs handicapés et des sportifs de haut niveau

Un décret permet d'aménager le temps de travail en entreprise des apprentis reconnus travailleurs handicapés, sur proposition du médecin du travail.
Par ailleurs les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage sont adaptées pour les sportifs de haut niveau : durée du contrat portée à 4 ans avec une rémunération de la 4ème année identique à celle prévue pour la 3ème, possibilité de répartir la formation en centre sur la durée normale d'apprentissage augmentée d'un an au plus, engagement de l'employeur à libérer l'apprenti  pour ses activités sportives (période a priori non rémunérée). Le CFA doit prendre l'attache de la fédération sportive afin d'adapter l'organisation de l'enseignement au calendrier sportif.
Décret n° 2016-1711 du 12 décembre 2016. Voir l'article...