L'Octroi de mer - Dossier

L’octroi de mer a été institué à Mayotte par la délibération n°1428/2014/CD du 6 février 2014 du Conseil départemental, abrogée et remplacée le 10 décembre 2015 par la délibération n°2399/2015/CD relative à l’harmonisation des taux d’octroi de mer applicables dans le Département de Mayotte. Cette taxe applicable à Mayotte depuis 2 ans déjà vient en remplacement des droits des douanes acquittés suite à une introduction dans le territoire des marchandises de toute nature. L’application de l’octroi de mer dans le territoire mahorais est une conséquence de la « Rupéisation » de notre département. Voir l'article...