Formation des agents territoriaux membres des CHSCT

Les agents publics territoriaux membres des CHSCT (ou des comités techniques qui exercent les missions de CHSCT) doivent bénéficier d'une formation d'au moins 5 jours au cours du premier semestre de leur mandat. Cette formation est renouvelée à chaque mandat.
A noter par ailleurs que les représentants du personnel membres des CHSCT bénéficient maintenant d'un contingent annuel d'autorisations d'absence pour faciliter l'exercice de leurs missions.
Décret n° 2016-1624 du 29 novembre 2016. Voir l'article...