Les établissements publics d'enseignement supérieur agricole constituent une catégorie particulière d'établissements publics créée en application de l'article L. 812-3 du code rural. Un certain nombre revêtent la forme d'établissement public à caractère administratif (EPA) et sont régis par les articles R. 812-3 à R. 812-24 du code rural.
Depuis le 1er janvier 2007, le ministère chargé de l'agriculture a engagé une politique de regroupement d'écoles sous la forme d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Ces établissements adoptent la forme de "grand établissement" au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation et leurs règles d'organisation de de fonctionnement sont fixées par un décret en Conseil d'État particulier.
Les douze établissements d'enseignement supérieur agricole publics sont énumérés à l'article D. 812-1 du code rural :
- Les "grands établissements"
- Agro Paris Tech (Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement)
- Montpellier Sup Agro (Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier)
- Agro campus Ouest (Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage)
- Agrosup Dijon (Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement)
- VetAgro Sup (Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement)
- ONIRIS (Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique)
- Les établissements publics à caractère administratif
- L'École nationale vétérinaire d'Alfort
- L'École nationale vétérinaire de Toulouse
- L'École nationale supérieure de paysage (sites de Versailles et de Marseille)
- L'École nationale supérieure de formation de l’enseignement agricole de Toulouse
- L'École nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine
- L'École nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.
La politique de formation et de recherche et la gestion des établissements sont fixées par le conseil d'administration constitué à parité de membres nommés (représentants désignés par l'Etat et les collectivités territoriales, personnalités qualifiées) et de représentants élus des personnels (enseignants-chercheurs, AITOS (personnels administratifs, ingénieurs, techniques ouvriers et de service)) et des étudiants.
Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à une commission permanente pour la gestion des affaires courantes. Il est assisté de trois conseils consultatifs : le conseil scientifique, le conseil des enseignants et le conseil de l'enseignement et de la vie étudiante. Voir l'article...