Pour l’application de l’article 3 de la loi ESS, les volontaires en service civique sont assimilés à des salariés

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Un des décrets qui restait à prendre pour une pleine application de la loi ESS (voir L’avancement des décrets de la loi ESS au 31 décembre 2015 : 30/41) est paru au Journal Officiel du 26 novembre 2016 le Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l’application des dispositions du IV de l’article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire. Suite...