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Formation Continue du Supérieur
3 novembre 2016

Autorisation de travail pour de courts séjours sur le territoire français

http://www.arftlv.org/images/logos/logo.jpgLes étrangers qui entrent en France pour y exercer une activité salariée pour 3 mois ou moins dans certains domaines sont désormais dispensés d'autorisation de travail. Sont concernés les domaines suivants :
- Les manifestations sportives, culturelles, artistiques et scientifiques ;
- Les colloques, séminaires et salons professionnels ;
- La production et la diffusion cinématographiques, audiovisuelles, du spectacle et de l'édition phonographique, lorsqu'il est artiste du spectacle ou personnel technique attaché directement à la production ou à la réalisation ;
- Le mannequinat et la pose artistique ;
- Les services à la personne et les employés de maison pendant le séjour en France de leurs employeurs particuliers ;
- Les missions d'audit et d'expertise en informatique, gestion, finance, assurance, architecture et ingénierie, lorsqu'il est détaché (art L. 1262-1 du code du travail) ;
- Les activités d'enseignement dispensées, à titre occasionnel, par des professeurs invités.
Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016. Voir l'article...

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