Formation des demandeurs d’emploi : Vers un prélèvement sur les « excédents des OPCA » (PLF 2017)

Financement du fonds de concours de 350 M€ au titre du programme 103 du budget de l’État (Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi) du PLF 2017 :
La mission IGAS-IGF-CGEFi sur les OPCA a produit deux fiches :

Synthèse sur la faisabilité d’une mise à contribution exceptionnelle assise sur la trésorerie des Opca
La présente fiche résume les analyses développées par la DAJ des ministères économiques et financiers, à la demande de la mission, sur la faisabilité juridique d'une mise à contribution financière exceptionnelle qui serait assise sur la trésorerie des OPCA.
Elle ne préjuge pas de la position que prendra la mission dans son rapport...

Mécanismes possibles de mise à contribution financière exceptionnelle des Opca
La présente fiche présente un inventaire provisoire des mécanismes susceptibles d’être envisagés pour mettre à contribution financière de manière exceptionnelle les OPCA afin de financer en 2017 le plan de formation des demandeurs d’emploi…

A suivre ….

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OPTIMISER LES RESSOURCES FINANCIERES DES DISPOSITIFS DU RECRUTEMENT
A jour des dispositifs de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
PUBLICS : PROFESSIONNELS DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION, ORGANISMES DE FORMATION, PRESCRIPTEURS
·         Capitaliser les savoirs sur les dispositifs de l’emploi
·         Savoir identifier les différents dispositifs de l’emploi pour les mettre en pratique en fonction du statut des publics
MISE EN PRATIQUE DES RESSOURCES DES POLITIQUES DE L’EMPLOI – Nouvelle session octobre 2016

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