Une nouvelle dépense déductible de la contribution OETH

Le décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 étend la liste des dépenses déductibles de la contribution due au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Il ajoute à la liste de ces dépenses, les démarches précédant l’ouverture de la négociation, dès lors qu’elles aboutissent à l’agrément d’un premier accord.
Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016. Voir l'article...