Loi travail : les mesures emploi-formation - Médecine du travail et autres mesures

La loi Travail n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels  comporte de nombreuses mesures dans des domaines variés. Vous trouverez ci-dessous une présentation des principales mesures emploi-formation-insertion.

Insertion des travailleurs handicapés
Contrats aidés
Tout salarié peut, lorsqu’il anticipe un risque d’inaptitude, solliciter une visite médicale afin d’engager une démarche de maintien dans l’emploi.
En cas d’inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel, le médecin du travail doit formuler des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d’une formation le préparant à occuper un poste adapté (c’est déjà le cas dans les entreprises de 50 salariés et plus, en cas d’inaptitude consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle).
La visite d’embauche est remplacée par une visite d’information et de prévention. Au cours de cette visite, les travailleurs reconnus handicapés et les titulaires d’une pension d’invalidité seront obligatoirement orientés vers le médecin du travail pour bénéficier d’un suivi individuel adapté.
(article 102 de la loi - décrets à paraître pour une application au 01/01/17)
Maintien dans l’emploi : les missions des Cap emploi sont élargies au maintien dans l’emploi (regroupement avec les Sameth). (article 101 de la loi - application au 01/01/18)
Le Contrat de travail intermittent est ouvert aux entreprises adaptées à titre expérimental jusqu’au 31/1/19 (sans nécessité d’accord de branche préalable). (article 87 de la loi)
NB : la mesure concerne aussi les emplois saisonniers dans les branches où ils sont particulièrement développés.
CHSCT : une nouvelle mission est ajoutée à ses compétences : contribuer à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès des personnes handicapées à tous les emplois et de favoriser leur maintien dans l'emploi au cours de leur vie professionnelle (article 32 de la loi). Voir l'article...