Actalians est l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé des Professions Libérales, des établissements de l'Hospitalisation privée et de l'Enseignement privé.
Il est agréé par l’Etat pour collecter et gérer les contributions des entreprises libérales, des établissements de l’hospitalisation privée, de l'enseignement privé hors contrat et de l'enseignement privé à distance, et faciliter le développement de la formation professionnelle continue et l'emploi des salariés.
Documents utiles
Accord constitutif de l'OPCA PL.
Agrément de l'OPCA PL.
Avenant du 10/05/12 Adhésion de l'Enseignement privé hors contrat.
Accord du 10/10/12 Adhésion de l'Enseignement privé à distance.
Plaquette institutionnelle.
Arrêté du 23/11/15 Taxe d'apprentissage. Voir l'article...