La réforme de la formation a pour objectif général d’améliorer la qualité de la formation. Le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015, donne ainsi un certain nombre de précisions sur le rôle des financeurs de la formation. C’est sur eux que pèsera la mission de contrôle de la capacité des prestataires de formation à fournir une formation de qualité.
L’OPCAIM a élaboré une charte contrôle et qualité, première traduction de ces nouvelles responsabilités. Exposé des conditions dans lesquelles l’OPCAIM accepte de financer tout ou partie d’une action de formation, et définition des règles mises en place pour s’assurer que ces conditions sont respectées, le document s’articule autour de 3 blocs :
- de la prise en charge au paiement de l’action de formation, le formalisme à respecter,
- les obligations des organismes de formation, en terme notamment de qualité,
- attributions et pouvoirs de l’OPCAIM afin de s’assurer de la réalité et de la qualité de la formation financée. Voir l'article...