Entreprises de moins de 50 salariés
Vous pouvez bénéficier d’une aide de l’Etat au titre du contrat de génération. Le diagnostic n’est pas obligatoire pour obtenir l'aide mais recommandé.
Entreprises entre 50 et moins de 300 salariés ou appartenant à un groupe de 50 à moins de 300 salariés
Vous pouvez bénéficier d’une aide au titre du contrat de génération dans le cadre de l’accord de branche du Bâtiment et des Travaux Publics ou d’un accord ou d’un plan d’action d’entreprise. Le diagnostic n’est pas obligatoire pour obtenir l'aide mais recommandé.
Entreprises de 300 salariés et plus ou appartenant à un groupe de 300 salariés et plus
Vous avez l’obligation de négocier un accord d’entreprise ou un plan d’action sur le contrat de génération. Vous ne pouvez pas bénéficier d’une aide au titre du contrat de génération. Le diagnostic est obligatoire. Voir l'article...
19 août 2016
Diagnostic contrat de génération BTP - Pourquoi cet outil ?
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