L’employeur doit déterminer si son entreprise est assujettie à la taxe d’apprentissage en tenant compte des règles posées dans les précédents articles publiés sur le présent blog. Ces règles doivent être appréciées en tenant compte de l’effectif et de la masse salariale totale de l’entreprise, et non établissement par établissement. Voir l'article...
18 août 2016
Comment verser la taxe d’apprentissage si votre entreprise compte plusieurs établissements distincts ?
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