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Formation Continue du Supérieur
18 août 2016

Combien doit verser votre entreprise au titre de la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est calculée par l’application d’un taux à une assiette.

TAUX
Le taux est fixé à 0,68 % pour la taxe à verser en 2016.
Pour les établissements situés en Alsace-Moselle, le taux est de 0,44 % pour la taxe à verser en 2016.
Ces taux sont identiques, que l’entreprise soit artisanale ou non et qu’elle exerce une activité de Bâtiment ou de Travaux publics. Voir l'article...

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