La taxe d’apprentissage est calculée par l’application d’un taux à une assiette.
TAUX
Le taux est fixé à 0,68 % pour la taxe à verser en 2016.
Pour les établissements situés en Alsace-Moselle, le taux est de 0,44 % pour la taxe à verser en 2016.
Ces taux sont identiques, que l’entreprise soit artisanale ou non et qu’elle exerce une activité de Bâtiment ou de Travaux publics. Voir l'article...
18 août 2016
Combien doit verser votre entreprise au titre de la taxe d’apprentissage ?
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