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Formation Continue du Supérieur
16 août 2016

L'ANFA » Dispositifs » VAE » Cas 2 : la VAE est effectuée à l'initiative du salarié

LogoSi la demande VAE relève de l’initiative du salarié, elle peut être mise en œuvre sur le temps de travail dans le cadre du congé VAE ou en dehors du temps de travail.

a/ mise en œuvre sur le temps de travail dans le cadre du congé VAE

Les différentes étapes du congé VAE
Le salarié doit demander une autorisation d’absence par écrit à son employeur, au moins 60 jours à l’avance. Cette demande mentionne : la certification visée, les dates, la nature et la durée des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience, ainsi que les coordonnées de l’organisme certificateur.
L’entreprise doit répondre dans les 30 jours pour informer le salarié de :

  • Son accord. Dans ce cas, le salarié peut partir en congé de VAE, lequel ne peut excéder 24h de temps de travail effectif par action de validation.  Pendant ce congé, le salarié peut d’une part, être accompagné pour l’élaboration de son dossier de validation et la préparation de la validation et d’autre part, réaliser les actions de validation.
  • Son report (raisons de services motivant le report de l’autorisation d’absence, ce report ne pouvant excéder 6 mois).

Le statut du salarié
Lorsque la VAE est effectuée dans le cadre d’un congé VAE, la rémunération est versée par l’employeur, qui peut obtenir un remboursement par le Fongecif sous certaines conditions et dans la limite de 24 heures par action de VAE.

b/ mise en œuvre en dehors du temps de travail
Si la VAE se déroule hors du temps de travail, le salarié n’a pas besoin d’en informer son employeur. Seule une demande de prise en charge financière auprès du Fongecif de sa région est à effectuer. Voir l'article...

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