L'ANFA » Dispositifs » Plan de formation » Quel statut pour le salarié formé ?

Rémunération
Dès lors qu’une action de formation, de validation des acquis de l’expérience ou de bilan de compétences a été inscrite dans le plan de formation, l’employeur devra assurer la prise en charge de la rémunération du salarié.
Le versement de la rémunération dépend du type d'action de formation suivie par le salarié :

• Actions d’adaptation ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi (catégorie 1) : maintien de la rémunération pendant le temps de travail. Toute action constitue alors un temps de travail effectif et donne lieu, pendant sa réalisation, au maintien de la rémunération par l’entreprise.
• Actions de développement des compétences (catégorie 2) : ces actions peuvent se déroulerpendant ou en dehors du temps de travail. Pendant le temps de travail, elles sont soumises au même régime que les actions d'adaptation au poste de travail et donnent lieu à un  maintien de rémunération. En  dehors du temps de travail, les heures de formation donnent lieu au versement par l’entreprise d’une allocation de formation d’un montant égal à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié concerné.

Droits et devoirsLe salarié en formation bénéficie du maintien de ses droits sociaux aussi bien individuels que collectifs pratiqués dans son entreprise (protection sociale légale et conventionnelle, congés, primes).
Pendant la formation, le salarié exécute son contrat de travail et le lien de subordination avec l'employeur est maintenu mais partiellement transféré sur l'organisme de formation. Le salarié doit donc respecter les horaires, l'organisation du travail et le règlement intérieur de l'organisme de formation.

Prise en compte dans les effectifsLe salarié fait toujours partie de l'effectif de l’entreprise. Voir l'article...