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Formation Continue du Supérieur
16 août 2016

Intergros - La VAE > Salariés > Faire financer son projet

http://www.intergros.com/sites/all/themes/intergros2/imgs/ft-sidebar-intergros.pnghttp://vae-intergros.fr/img/logo.jpgEn fonction du dispositif mobilisé, il existe plusieurs pistes pour faire financer votre démarche VAE.

Les dispositifs de formation

  • Plan de formation
    • Ensemble des actions de formation que l’employeur décide de mettre en place dans l’année, pour les salariés qu’il choisit.
  • DIF (Droit Individuel à la Formation)
    • Nombre d’heures acquis chaque année, si vous avez un an d’ancienneté, à utiliser avec l’accord de votre employeur.
  • DIF portable
    • Possibilité de bénéficier d’un financement spécifique si votre DIF n’a pas été utilisé lors de la rupture de votre contrat de travail (sauf en cas de licenciement pour faute lourde), sous certaines conditions. La somme correspondant au solde acquis au titre du DIF x 9,15 € peut être mobilisée :
      • soit pendant une période de chômage (après avis de Pôle emploi)
      • soit dans les 2 ans suivant une nouvelle embauche
  • Congé pour VAE
    • Congé d’une durée de 24 heures de temps de travail, consécutives ou non. Voir l'article...

Dispositif de formation

Financer quoi ?

Ce que vous pouvez ou devez faire

Plan de formation

  • Frais liés à la validation par l’organisme certificateur, à l’accompagnement et aux éventuels frais de transport et d’hébergement : en accord avec l’entreprise, ces frais peuvent être pris en charge par l’entreprise avec l’appui possible d’Intergros.
  • Envisagez avec votre employeur d’intégrer votre projet de VAE dans le plan de formation.
  • Dans tous les cas, signez une convention « tripartite » (employeur/organisme certificateur/vous), gage de votre accord pour participer à l’action.

DIF (Droit Individuel à la Formation)

  • Rémunération : l’entreprise peut bénéficier d’une prise en charge de votre rémunération dans la limite de 24 heures de temps de travail.
  • Proposez votre projet à l’employeur. Mettez en avant ses atouts pour l’entreprise et pour vous.
  • Formalisez votre demande par écrit.
  • En cas d’accord de l’employeur, signez une convention « tripartite » (employeur/organisme certificateur/vous)

DIF portable

  • La somme correspondant au DIF portable peut couvrir tout ou partie des frais de VAE. Elle est payée aux prestataires de VAE par :
    • l’OPCA de l’ancienne entreprise si vous êtes demandeur d’emploi ;
    • ou l’OPCA de la nouvelle entreprise, si vous venez d’être embauché.

Avant la rupture

  • En cas de licenciement (sauf pour faute lourde) : faites la demande à l’employeur avant la fin du préavis.

Après la rupture

  • Pendant une période de chômage : présentez votre projet à votre référent Pôle emploi (ou à l’organisme qu’il a désigné). Son avis est indispensable.
  • Dans une nouvelle entreprise : demandez à bénéficier de votre DIF portable dans les deux ans qui suivent votre embauche. Votre nouvel employeur peut refuser. Dans ce cas, votre projet de VAE est toujours réalisable hors temps de travail. Vous ne percevez pas de rémunération.

Congé pour VAE

  • Rémunération et frais de VAE : ils peuvent être pris en charge par le FONGECIF dont votre entreprise dépend.
  • Avant tout, informez-vous auprès du FONGECIF sur ses conditions de prise en charge.
    • Adressez une demande écrite d’autorisation à votre employeur au moins 60 jours avant le début de l’action.
  • Après accord de votre employeur, transmettez une demande de financement au FONGECIF.
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