Forco

Le Compte Personnel de Formation est une nouvelle modalité d’accès à la formation, issue de la Loi N°2014-288 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et la démocratie sociale, p romulguée le 5 mars 2014 et entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
Il a pour objectif de permettre à toute personne de sécuriser son parcours professionnel par une formation.
La prise en charge financière du CPF par le Forco est la suivante :

Coûts pédagogiques, frais de positionnement, d’évaluation et d’accompagnement VAE
Au réel dans la limite des critères de prise en charge de la branche professionnelle sans excéder 60 € HT/heure/stagiaire.
  • Si entreprise associée > Règlement à l’organisme de formation si subrogation de paiement, ou le cas échéant, remboursement direct à l’entreprise.
  • Si entreprise non associée > Règlement à l’organisme de formation exclusivement.
Frais annexes TTC (restauration, hébergement, transport)
Au réel dans la limite des critères de prise en charge de la branche professionnelle sans excéder 60 € HT/heure/stagiaire.
  • Restauration : coût réel plafonné à 18 € HT en région et 23 € HT en Île-de-France.
  • Hébergement : coût réel plafonné à 100 € HT en région et 130 € HT en Île-de-France.
  • Transport (distance entre lieu de travail et lieu de formation aller-retour) : au réel avec plafond de 0,30 € HT/Km incluant les frais de parking, de péage...
  • Si entreprise associée > Remboursement des frais annexes à l’entreprise.
  • Si entreprise non associée > Envoi de la demande de remboursement par le salarié, dans un délai de 2 mois maximum après la fin de la formation, composée des justificatifs originaux et d’un RIB. Remboursement directement au salarié dans un délai de 10 jours, par virement bancaire, à réception de la demande de remboursement complète.

Salaires
Si entreprise associée (concerne les heures de formation réalisées sur le temps de travail). Plafonnés à 50 % du coût total de l’action prise en charge par l’OPCA au titre du CPF (coûts pédagogiques, positionnement, évaluation, accompagnement VAE + salaires + frais annexes). Voir l'article...