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Formation Continue du Supérieur
11 août 2016

FAFIEC > Apprentissage > Recruter > Contrat pro : les différences

logo.fafiecContrat de professionnalisation ou d'apprentissage : quelques pistes pour vous aider à choisir. Voir l'article...

Contrat de professionnalisation
Contrat d’apprentissage
 A noter !
Qui embaucher ?
Jeune de 16 à 25 ans
Demandeur d'emploi de 26 ans et plus, inscrits à Pôle emploiBénéficiaire de minimas sociaux (revenu de solidarité active - RSA, allocation de solidarité spécifique - ASS, allocation aux adultes handicapés - AAH)
Personne sortant d'un contrat unique d'insertion (CUI)
Jeune de 16 à 25 ans
Personne de 30 ans au plus qui, après un précédent contrat d'apprentissage, souhaite obtenir une qualification supérieure ou dont le contrat a été rompu pour une cause indépendante de sa volonté (inaptitude médicale...)
Personne, quel que soit son âge, reconnue travailleur handicapé ou ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise nécessitant l'obtention d'un diplôme détermininé.
Jeunes d'au moins 15 ans ayant achevé la classe de 3ème
Le contrat de professionnalisation concerne un large public.
Les deux contrats sont ouverts aux moins de 25 ans.
Avec quel contrat de travail ?

Au choix :

CDD de 6 à 12 mois
CDI débutant par une action de professionnalisation de 6 à 12 mois. Durée maximale : jusqu'à 24 mois pour certains publics ou dans le cas prévus par l'accord collectif applicable à l'entreprise.

Au choix :

CDD de 1 à 3 ans (sauf exception)
CDI débutant par une période d'apprentissage
Les 2 contrats peuvent être conclus en CDI.
Quand il est à durée déterminée, le contrat d'apprentissage peut atteindre 3 ans, voire plus (4 ans pour un travailleur handicapé).
Quelle qualification préparer ?
Tout niveau de diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCPCertificat de qualification professionnelle (CQP) ou CQPI (CQP Interbranches)
Qualification reconnue par la CCN de la Branche
Tout niveau de diplôme ou titre professionnel enregistré au RNCP
Tous les niveaux de diplômes ou titres sont accessibles (jusqu'à bac + 5).
Le contrat de professionnalisation permet l'accès à une diversité de qualification.
Comment organiser la formation ?
Au choix : en organisme de formation ou en interne (sous condition)
De 15 % à 25 % de la durée du contrat ou de l'action de professionnalisation des CDI (150 heures minimum). Durée > à 25 % dans certains cas
Exercice, dans une ou plusieurs entreprises, d'activités professionnelles en relation avec la qualification visée
Tuteur désigné par l'entreprise
Formation en CFA (ou section apprentissage)
Au moins égale à 400 h en moyenne / an
Formation pratique en entreprise
Maître d'apprentissage désigné par l'entreprise
L'alternance formation pratique / enseignements généraux et professionnels est le dénominateur commun.
L'apprentissage est dispensé par des prestataires spécialisés, financés par la taxe d'apprentissage. 
Quel niveau de rémunération ?
Minimum prévu par accord de Branche

Télécharger la grille des salaires minima au 1er janvier 2016 pour le contrat de professionnalisation

Minimum prévu par accord de Branche

Voir rubrique Rémunération de l'apprenti

Dans la Branche, le montant minimal des rémunérations est adapté par accord collectif.
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