La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) concerne les entreprises de 250 salariés et plus.
La contribution supplémentaire à l'apprentissage complète la taxe d'apprentissage uniquement pour les entreprises de 250 salariés et plus, et ayant moins de 5% d'alternants.
Elle a été créée par la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009.
Le taux applicable à l’entreprise au titre de la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) dépend de son effectif et du nombre d’alternants qu’elle recrute.
(Précisons par ailleurs que des taux dérogatoires réduits de 52% s’appliquent pour les entreprises implantées dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, et de la Moselle). Voir l'article...
Pourcentage des salariés en alternance |
Taux applicables |
Taux exceptionnels applicables dans les départements du Haut-Rhin, Bas-Rhin, et de la Moselle |
Moins de 1% dans les entreprises de moins de 2000 salariés |
0,4% |
0,208% |
Moins de 1% dans les entreprises de 2000 salariés et plus |
0,6% |
0,312% |
Entre 1 et moins de 2% |
0,2% | 0,104% |
Entre 2 et moins de 3% |
0,1% | 0,052% |
Entre 3 et moins de 5% |
0,05% | 0,026% |