Contributions 2017 : Relèvement du seuil de 10 à 11 salariés

La loi de finances pour 2016 relève le seuil d’effectifs de 10 à 11 salariés pour, notamment, la contribution de la formation, à compter de la collecte réalisée en 2017,sur la masse salariale 2016.
Le dispositif d’assujettissement progressif à la contribution s’appliquera aux entreprises qui atteignent ou dépassent 11 salariés. Voir l'article...